Tout savoir sur le congé maternité – droits, démarches, durée de congé…

Tout savoir sur le congé maternité – droits, démarches, durée de congé…

Vous êtes enceinte de votre premier enfant et vous travaillez, vous avez donc droit, sous certaines conditions, à un congé maternité. Un point s’impose pour comprendre vos droits et connaître les démarches à effectuer.

Le congé maternité : qu’est-ce que c’est ?

Le congé maternité relève de dispositions légales mais il peut être aménagé -dans votre intérêt- par votre convention collective.

Il est calculé en fonction de votre date présumée d’accouchement établie par votre médecin et figurant sur votre déclaration de grossesse.

En principe, pour un premier enfant, dans le cadre d’une grossesse simple, vous avez droit à un congé maternité de 16 semaines qui se décompose en 6 semaines avant le terme et 10 semaines après.

Mathilde: « Je travaille dans la finance et ma convention collective m’offre une semaine de plus, c’est toujours ça de pris, je suis ravie ! Mon objectif ? Passer dans une banque, les futures mamans y sont vraiment chouchoutées (rires). »
En effet, certaines conventions collectives sont plus « pregnancy friendly/kids friendly » la convention collective de la banque notamment. Elle offre aux mamans 45 jours de plus payées à 100% et 90 jours à 50%, sous condition d’ancienneté (9 mois).

Le congé pathologique

Si malheureusement des complications survenaient et que vous aviez ce que l’on appelle communément une grossesse à risque, au congé prénatal de 6 semaines vous pouvez ajouter 2 semaines dites de « congé pathologique » qui sont prescrites par votre gynécologue et précèdent le congé prénatal.

Report du congé prénatal sur le congé postnatal

Si au contraire, c’est ce que l’on vous souhaite, votre grossesse se passe bien et vous souhaitez travailler plus longtemps, vous pouvez reporter votre congé prénatal sur votre congé postnatal et ce, dans la limite de 3 semaines.

Votre sage-femme ou votre médecin peut vous délivrer, si votre état de santé le permet, un certificat attestant de votre forme olympique et de la possibilité dans votre cas de pouvoir travailler plus longtemps. Ce certificat vous devez ensuite l’envoyer à votre CPAM. Anticipez et pensez à l’envoyer avant la date initialement prévue de votre congé maternité.

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Le congé maternité, sous quelles conditions ?

Pour avoir droit au congé maternité vous devez :

  • Etre immatriculée auprès de la sécurité sociale depuis 10 mois à la date prévue de l’accouchement;
  • Avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 derniers mois à la date de début de grossesse ou du congé prénatal (ou avoir cotisé sur un salaire au cours des 6 derniers mois à la date de début de grossesse ou du congé prénatal).

Si vous êtes saisonnière, intermittente du spectacle, ou dans une autre situation particulière, d’autres conditions s’appliquent, vous trouverez facilement les informations relatives à votre situation sur le site Ameli.

Les indemnités journalières

Démarches et calcul de vos indemnités journalières

Depuis le début de votre grossesse vous avez dû vous affranchir d’énormément de formalités administratives, notamment lors de la déclaration de grossesse, mais rassurez-vous, en ce qui concerne les indemnités journalières, vous n’avez rien à faire, si ce n’est bien contrôler que vous les percevez et relancer la CPAM si ce n’était pas le cas.
C’est à votre employeur que revient la charge de communiquer votre revenu de référence par le biais de l’attestation de salaire qui servira au calcul de vos indemnités.

Ne vous attendez pas à recevoir d’alerte ou de mail de votre caisse si votre dossier est incomplet ou s’il y a un soucis, si tel est le cas, prenez impérativement les devants.

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La subrogation

La subrogation est le fait pour votre employeur de percevoir directement vos indemnités journalières et de vous garantir le maintien de votre salaire. Elle est très souvent subordonnée à un critère d’ancienneté prévu par la convention collective ou les accords de branche.

Arrêt maladie

Généralement le calcul se fait sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois, sauf dans le cas où vous auriez été en arrêt maladie avant votre congé maternité. Dans ce cas, qui arrive souvent, le calcul sera fait sur les 3 mois précédents votre arrêt maladie si ce dernier précédait directement votre congé maternité prénatal et/ou pathologique.

Juliette: « J’ai eu des contractions très tôt et j’ai du être arrêtée, ayant beaucoup de responsabilités en tant que cadre le stress n’aidait pas non plus. Je pensais qu’en levant le pied durant l’arrêt maladie je pourrais reprendre mais ce ne fut pas le cas. J’ai donc été arrêtée dès le 6ème mois, renouvelé, puis j’ai enchainé sur le congé patho’ et le congé mat’. Finalement financièrement j’y ai gagné, j’aurais repris le travail entre le congé patho’ et le congé mat’, le calcul des indemnités du congé maternité aurait été fait sur la base des 3 mois le précédant et englobant donc la période d’arrêt maladie où les indemnités journalières étaient largement inférieures à celles que j’ai perçues ensuite. » 

En cas d’arrêt maladie, la salariée après -en principe- un délai de carence de 3 jours, reçoit des indemnités journalières, calculées sur les 3 mois précédant l’arrêt mais inférieures à celles versées dans le cadre du congé maternité puisqu’elles sont légalement fixées à 50% du salaire brut. Le maintien de salaire total ou partiel peut toutefois être prévu par la convention collective dont vous dépendez mais ce n’est pas systématique.

Montant et versement de vos indemnités journalières

Les indemnités journalières sont calculées en fonction de vos revenus, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours, fixé à 3 311,00 € au 1er janvier 2018 soit 86 euros maximum par jour. Sachez que vous recevrez une indemnité pour tous les jours du mois, les jours fériés, samedis et dimanches inclus.

En théorie, vos indemnités journalières sont versées par votre CPAM tous les 14 jours. N’hésitez pas à surveiller votre compte Ameli dans la rubrique « Mes paiements » et à appeler votre CPAM en cas de besoin.

Imposition

Mauvaise nouvelle, comme vos salaires, les indemnités journalières sont soumises à la CSG et la CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, sachez toutefois qu’elles vous donnent également droit à la retraite.

Pensez à garder le décompte de vos indemnités journalières comme vous le faites avec vos bulletins de salaire -cela pourra notamment vous être utile au moment de votre déclaration d’impôt-. Vous pouvez les télécharger depuis votre compte Ameli.

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Quelques cas particuliers

Allaitement

Maguelonne: « J’allaite et j’ai entendu dire que je pouvais repousser mon congé mat’, info ou intox ? »

Intox…un congé maternité spécifique à l’allaitement n’existe pas à ce jour mais renseignez-vous afin de savoir ce que prévoit votre convention collective en la matière.

Prématurité, accouchement après terme et complications

  • Si vous veniez à accoucher prématurément la durée du congé prénatal non pris serait reporté en congé postnatal.
  • Dans le cas d’une fausse couche ou d’un accouchement prématuré avant 22 semaines d’aménorrhée et malgré l’épreuve, vous n’avez pas droit à un congé maternité.
  • Dans le cas d’un accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue du terme, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d’y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
    Pour cela vous devez justifier de l’hospitalisation de votre enfant auprès de votre CPAM en demandant un bulletin d’hospitalisation à l’hôpital dans lequel il séjourne puis en l’adressant directement à votre caisse.
  • Si au contraire vous veniez à accoucher après la date prévue, votre congé prénatal serait prolongé jusqu’à la date de votre accouchement, sans impact sur la durée de votre congé postnatal.
    Vous deviez accoucher le 25 janvier et vous avez accoucher le 29, votre congé postnatal démarrera donc à partir de la date effective de votre accouchement, soit le 29, et pour 10 semaines.
  • Si votre enfant était amené à être hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de sortie de son hospitalisation.

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Et Papa dans tout ça ?

Le congé paternité

Le congé paternité est au même titre que le congé maternité, un droit ouvert à tous les salariés, peu importe l’ancienneté ou la nature du contrat (intérim, CDD, CDI, temps partiel ou temps complet…).
Les conditions sont extrêmement larges, qu’il soit le papa biologique ou non, marié, pacsé, en concubinage, divorcé, séparé ou même s’il ne vit pas avec l’enfant ou sa maman, il peut prétendre au congé paternité.

Pour une grossesse simple le congé paternité est d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, jours fériés, samedi, et dimanche inclus. Il ne peut être fractionné mais il peut être raccourci.

À ce congé paternité, s’ajoutent 3 jours d’absence au moment de la naissance, il peut démarrer après ces 3 jours ou au plus tard dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Pour avoir droit au congé paternité il faut que le papa informe son employeur de la date et de la durée du congé et ce, un mois au minimum avant la date choisie. Ce dernier ne peut lui refuser ou le décaler sans l’accord du papa. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou au moins par mail et de conserver votre mail et l’accord de votre employeur.

Démarches

Comme pour la maman, c’est à l’employeur que revient la charge d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la CPAM pour le calcul des indemnités.

Pour avoir droit au congé paternité il faut que le papa envoie à la caisse un document prouvant la naissance de son enfant -la copie intégrale de l’acte de naissance de son enfant ou la copie du livret de famille mis à jour par exemple-.

Afin d’éviter de multiplier les démarches, le papa peut faire d’une pierre deux coups en rattachant son enfant sur sa carte vitale depuis son espace Ameli. Pour cela il doit envoyer une copie de l’acte de naissance, l’enfant sera alors rattaché à sa carte vitale -cela n’empêche pas la maman de le faire également ensuite- et la déclaration de naissance faite par la même occasion. De cette façon, le papa n’aura plus besoin de contacter la CPAM pour son congé paternité.

 

Andréa Gantelmi d’Ille

 Andréa a à cœur de mettre à profit son expérience et ses connaissances pour apaiser les mamans en simplifiant les démarches administratives et les questions juridiques liées à la grossesse.Toujours positive et pleine d’entrain, une vraie working woman qui aime se dédoubler au quotidien pour concilier sa vie pro et sa vie perso !

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